- Tundra wrote:

Interesting because last year I found this on a Quebec educational site
COMITÉ DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
ENTRE:
L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS
et
GORDANA ANNE STEFULIC OCT
AVIS D'AUDIENCE
L'ENQUÊTE DU COMITÉ DE L'ONTARIO COLLEGE DES ENSEIGNANTS, conformément à l'article 26, paragraphe (5) du Collège de la loi Teachers 1996 Ontario (la «Loi»), Lois de l'Ontario, 1996, chapitre 12, a ordonné que le ci-après de la matière décrit en ce qui concerne la conduite ou les actions de Gordana Anne Stefulic, certificat No176236, soit renvoyée au comité de discipline de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
IL EST ALLÉGUÉ que Gordana Anne Stefulic est coupable de faute professionnelle au sens des paragraphes 30 (2) et 40 (1.1) de la Loi en ce que:
(A) elle a omis de respecter les normes de la profession, contrairement à l'Ontario
Règlement 437/97, le paragraphe 1 (5);
(B) elle a abusé un ou plusieurs élèves physiquement, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, contrairement au Règlement de l'Ontario 437/97, le paragraphe 1 (7) et engagé dans l'abus sexuel d'un ou plusieurs élèves de nature définies dans les sections 1 et 40 (1.1) de la Loi;
(C) elle a omis de se conformer à la Loi sur l'éducation, Lois révisées de l'Ontario de 1990, chapitre E.2, et plus particulièrement l'article 264 (1) (c) de ceux-ci ou les règlements pris en vertu de cette loi, en contravention du Règlement de l'Ontario 437/97 paragraphe 1 (15);
(D) elle a commis des actes que, compte tenu de toutes les circonstances serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou non professionnel, contrairement au Règlement de l'Ontario 437/97, le paragraphe 1 (1Cool; et
(E), elle a eu une conduite indigne d'un membre, en contravention du règlement de l'Ontario
437/97, le paragraphe 1 (19).
PRÉCISIONS SUR LES ALLÉGATIONS DE CE QUI SUIT:
1. Gordana Anne Stefulic (le «membre») est un membre de l'Ordre de l'Ontario
Enseignants.
2. Pendant toute la période, le membre a été employé par le Toronto District School Board
(Le «Conseil») en tant que principal à [XX] School (l ' «école») en Ontario.
3. Au cours de l'année scolaire 2007-2008, le membre a accordé et / ou autorisé étudiant n ° 1
et Étudiant n ° 2, deux étudiants de sexe masculin du Conseil de moins de seize ans, entrée
et / ou l'accès à sa page Facebook et, ce faisant, a permis à l'élève n ° 1 et Étudiant
N ° 2 pour accéder à des contenus inappropriés et / ou de la vue, y compris:
(A) Une image photographique d'une personne de sexe masculin sans chemise, vêtu d'un maillot de bain Speedo et intitulé «repas du jour»;
(B) Un dessin montrant une femme nue montrant ses seins et un homme nu tenant une chaîne qui a été attaché à son pénis bien doté.
4. Au cours de l'année scolaire 2007-2008, le membre,
(A) permis un étudiant et / ou aux étudiants d'avoir accès à un ordinateur portable personnel dont elle savait ou aurait dû savoir qu'ils contenaient des images à caractère pornographique ou à caractère érotique, qui semble représenter les jeunes adolescents de sexe masculin;
(B) autorisé un étudiant et / ou les étudiants d'avoir accès à l'ordinateur de la classe dont elle savait ou aurait dû savoir qu'ils contenaient des images pornographiques et / ou des images et / ou des images de corps nus dessins animés violents;
(C) a demandé et / ou autorisé étudiant n ° 3, l'élève n ° 4 et n ° 5 des étudiants, les étudiants de sexe masculin, de lui donner un massage; et
(D) n'a fait aucun effort pour dissuader ou empêcher un étudiant et / ou les étudiants de chercher à lui masser le dos.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE TIENDRA UNE AUDIENCE en vertu des articles 30 et 32 de l'Ordre des enseignantes et des enseignants Loi 1996 de l'Ontario, de décider si les allégations sont vraies et si Gordana Anne Stefulic est coupable de faute professionnelle. Une copie du règlement de procédure du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle sera fournie sur demande.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE REPONDRA le jeudi 14 Février 2013 à 09h00 à fixer une date pour l'audition de cette affaire. Le Comité se réunira au 12ème étage des bureaux de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 101, rue Bloor Ouest, Toronto, Ontario.
VOUS AVEZ LE DROIT D'ÊTRE PRÉSENTS SUR LA DATE PRECITEE ET À L'AUDIENCE ET ETRE REPRESENTE PAR CONSEILLER JURIDIQUE.
Si vous le souhaitez, vous ou votre avocat peut communiquer avec avocat de l'Ordre pour discuter de la planification d'une date d'audience pour déterminer si une date pour l'audience peut être convenue. Si une date pour l'audience peut être convenu, conformément à l'article 4.02 (2) du règlement de procédure du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle, l'audience aura lieu à la date convenue.
SI UNE DATE POUR L'AUDITION DE CETTE AFFAIRE EST PAS CONVENU ET VOUS NE PAS ASSISTER de fixer une date pour l'audition de cette affaire, le COMITÉ DE DISCIPLINE PEUT PROCÉDER EN VOTRE ABSENCE POUR RÉGLER UNE DATE D'AUDIENCE. AVIS DE LA DATE DE L'AUDIENCE SERA FOURNI PAR ÉCRIT À VOTRE DERNIÈRE ADRESSE CONNUE COMME INDIQUE DANS LES RECORDS DU COLLEGE.
SI VOUS N'ÊTES PAS ASSISTER À LA DATE D'AUDIENCE PRÉVUE, LE COMITÉ DE DISCIPLINE PEUT PROCÉDER EN VOTRE ABSENCE ET VOUS NE SERA PAS FOURNIS AVEC AUCUN AUTRE AVIS DE LA PROCÉDURE.
SI LE COMITÉ DE DISCIPLINE TROUVER VOUS COUPABLE de faute professionnelle, vous êtes passible des peines prévues à l'article 30 de la Loi.
Un membre dont la conduite est à l'étude dans les procédures devant le comité de discipline peut examiner, avant l'audience, toute preuve écrite ou documentaire qui sera produite ou tout rapport, dont le contenu sera donné comme preuve à l'audience. Vous ou votre représentant
peuvent communiquer avec le bureau de Caroline Zayid de McCarthy Tétrault SENCRL, srl, avocat de l'Ordre dans cette affaire, à Suite 5300, Toronto Dominion Bank Tower, Toronto, ON M5K 1E6, téléphone 416-601-
7768.
Date: Janvier 14,2013
Michael Salvatori, EAO
Registrateur et chef de la direction
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
12e étage, 101, rue Bloor Ouest
Toronto, ON M5S 0A1
À: Gordana Anne Stefulic
[XX] [XX]
ET: Calderoni Steer Wanderon McTavish & Smith LLP
2 Sheppard Ave E
North York ON M2N 5Y7
Dale Stump, Procureur de la
Membre
ENTRE :
L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS - et - GORDANA ANNE STEFULIC
COMITÉ DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
AVIS D'AUDIENCE
McCarthy Tétrault SENCRL, srl
Suite 5300
Toronto Dominion Bank Tower
Toronto, ON M5K 1E6
Caroline R. Zayid
Tél. 416 601-7768
Fax 416 868-0673
David E. Leonard
Tél. 416 601-7684
Fax 416 868-0673
Procureurs de l'
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
# 12685381